Projet fiscal 17 (PF 17)

Dans une étude Alliance Sud montre comment, même avec le Projet fiscal 17 (PF 17), les bénéfices des multinationales pourront continuer à être déplacés en Suisse pour y être taxés très légèrement.

La prétention que les régimes fiscaux spéciaux seraient abolis avec le PF 17 ne tient pas la route. La Suisse veut conserver son modèle d’affaires fiscal avec le PF 17, au détriment aussi des populations dans les pays en développement.

L’étude publiée aujourd’hui par Alliance Sud explique avec des mots simples les instruments de la politique de taxation des entreprises menée jusqu’ici et les nouveautés du PF 17.

Daniel Hitzig, Médias et communication, Alliance Sud

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