Médias électroniques: un projet de loi qui oublie la presse écrite

Doris Leuthard met en consultation une loi prudente qui conforte le rôle de la SSR dans son rôle de service public, mais manque de propositions pour aider une presse écrite devenue elle aussi un acteur numérique.

Elle était très attendue, la nouvelle loi sur les médias électroniques (LME) que la ministre de la Communication Doris Leuthard a mise en consultation ce jeudi 21 juin. En fait, la montagne accouche d’une souris. La LME confirme le rôle de la SSR en tant qu’acteur fort du paysage audiovisuel tout en lui fixant un cadre redéfini. Tout en poursuivant son soutien aux radios et TV privées, elle renforce timidement l’aide indirecte à la presse en lui consacrant 2% de la redevance. Seule vraie innovation, mais que personne ne remarquera: la nouvelle loi crée une autorité indépendante qui doit mettre les médias à l’abri de l’influence de l’Etat.

Pour ce qui est de la SSR, Doris Leuthard s’est une fois de plus félicitée de l’issue de la votation sur l’initiative «No Billag» le 4 mars dernier. «Le peuple a montré à cette occasion qu’il voulait un service public de qualité et qu’il était prêt à payer pour cette prestation.» Mais les débats passionnés qui ont précédé le scrutin ont aussi souligné la nécessité d’une réforme. Aussi le Conseil fédéral resserre-t-il quelque peu la marge de manœuvre du service public.

Nouveau cadre pour la SSR

La SSR ne touchera plus que 1,2 milliard du produit de la redevance, somme plafonnée dont elle devra consacrer la moitié à des tâches d’information. De plus, elle ne pourra pas diffuser de la publicité sur le Net. Le Conseil fédéral ferme ainsi définitivement la porte à une revendication que la SSR a longtemps formulée sous l’ère de son ancien directeur Roger de Weck. Enfin, il oblige le service public à mettre ses contenus à disposition d’autres diffuseurs, «à des conditions équitables et non discriminatoires».

La grande innovation de la LME consiste en la création d’une nouvelle autorité, la Commission des médias électroniques (Comme). Une instance qui s’annonce déjà omnipotente, puisqu’elle reprend des tâches actuellement dévolues à la fois au Conseil fédéral, au département de Doris Leuthard (le DETEC) et à l’Office fédéral de la communication (l’Ofcom). C’est elle qui octroiera la concession à la SSR, encore elle qui conclura les accords de prestation avec les médias électroniques, et toujours elle qui exercera des tâches de surveillance.

Porte ouverte à l’ATS

Là où la nouvelle loi déçoit, c’est au chapitre de l’aide aux médias. A l’heure où le paysage médiatique est en plein bouleversement, on s’attendait à des propositions innovantes à cet égard. Or, la LEM ne contient rien de tout cela. Certes, cette nouvelle loi prévoit de consacrer 2% de la redevance radio-TV à une aide indirecte. Elle entend par là soutenir notamment des institutions de formation – et surtout de formation continue dans le numérique –, de même que des agences de presse «à but non lucratif». Il s’agit là d’une porte ouverte à l’agence nationale ATS, qui pourrait toucher une contribution de 2 millions à condition qu’elle crée en son sein une entité uniquement consacrée au service public.

Pas d’ouverture en revanche en matière d’aide directe aux médias de presse écrite qui sont désormais eux aussi devenus des acteurs numériques. A ce propos, Doris Leuthard s’est réfugiée derrière l’absence de base légale. «Je dois respecter la Constitution, qui ne le permet pas», a-t-elle déclaré. «Mais alors, vous allez regarder mourir la presse écrite?» lui a demandé un journaliste de la presse régionale, en grande difficulté après la faillite de l’agence d’acquisition publicitaire Publicitas. La conseillère fédérale n’a répondu que par un silence embarrassé.

Le Temps, 21 juin 2018, Michel Guillaume

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