Offices de poste: le jugement du Tribunal administratif fédéral

Offices de poste: le jugement du Tribunal administratif fédéral conclut à la nécessité d’une action urgente
Communiqués de presse : Branche Poste et prestations financières

Le Tribunal administratif fédéral a décidé que les communes n’ont aucun droit lorsqu’il est question de fermetures d’offices de poste. La décision est du seul ressort de La Poste. Aucun organe ne peut refuser une fermeture. Même la PostCom donne uniquement des recommandations.

Ceci montre à l’évidence qu’une révision de la loi sur la poste s’impose et que les communes doivent refuser des discussions avec La Poste d’ici à l’adoption de la révision.

Le jugement du Tribunal administratif fédéral est clair: les discussions avec les communes ne sont que des alibis. La Poste est uniquement tenue d’avoir une entrevue avec les communes. Des exemples montrent que la seule possibilité d’empêcher une fermeture consiste à refuser la poursuite du processus après une première ronde de discussion. Car dès que d’autres discussions sont engagées, la voie est libre pour La Poste.

La Poste fait fi de la volonté du peuple et de la classe politique

Le Conseil National et le Conseil des Etats ont déjà adopté plusieurs motions qui exigent une révision de la loi sur la poste. Il s’agit dès lors d’attendre le traitement de ces motions. Or le Conseil fédéral et la direction de La Poste font le contraire. Encore en décembre 2017, Doris Leuthard et Susanne Ruoff ont certes promis qu’il n’y aura plus de fermeture contre la volonté d’une commune d’ici à la révision de la loi. En réalité, elles font exactement le contraire. Il ne se passe presque pas un jour sans l’annonce de fermeture d’un office de poste ou sa clôture.

Cela compromet non seulement le service universel postal, mais est aussi inquiétant sur le plan de la politique institutionnelle.

syndicom, 3 mai 2018

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