Et si l’ats recevait 2 millions via la redevance?

Une commission du Conseil des États s’est prononcée en faveur d’un soutien à l’Agence télégraphique suisse, dans la tourmente. L’ats avait fait grève entre fin janvier et début février, après l’annonce de licenciements massifs.

Une part de la redevance radio-tv devrait servir à soutenir l’Agence télégraphique suisse (ats). Par 9 voix contre 3, la commission des télécommunications du Conseil des États, contrairement à celle du National, soutient ce projet. Elle s’est aussi prononcée pour la pub ciblée à la SSR.

Le Conseil fédéral propose d’allouer à l’ats deux millions de francs via la redevance. Pour ce faire, il faudrait modifier l’ordonnance sur la radio-tv. Le soutien serait associé à un accord de prestations, ciblant les médias électroniques locaux et régionaux.

Lors de la consultation, les partis ont affiché des vues très diverses. Les refus étaient variables à droite entre le «niet» de l’UDC, le «plutôt non» du PLR et le «à la rigueur» du PVL. A gauche, on a en outre craint que l’aide soit détournée au profit des actionnaires.

Par 12 voix contre 11, la commission du National a demandé à la ministre de la communication Doris Leuthard de renoncer à son projet. La commission du Conseil des Etats ne s’associe pas à cette recommandation, a-t-elle communiqué mardi.

Pub et concession

Par 7 voix contre 4, elle a par ailleurs refusé de biffer de l’ordonnance les dispositions autorisant la SSR de viser des groupes spécifiques avec la publicité, ceci pendant 4 minutes sur les 12 autorisées par heure. Sur ce point, elle est sur la même longueur d’onde que son homologue du National.

Elle estime en particulier que les nouvelles possibilités techniques devraient profiter également à la télévision linéaire. Dans la foulée, la commission a largement plébiscité le projet de nouvelle concession pour la SSR, qui devrait être valable jusqu’en 2022, en attendant la nouvelle loi sur les médias. Elle salue en particulier le fait que les exigences sur les prestations de service public seront augmentées et précisées.

Collaboration

La commission a refait le point sur la collaboration avec tous les médias que devrait assurer la SSR. En toile de fond du débat, la coentreprise publicitaire Admeira de Swisscom, de la SSR et de l’éditeur Ringier.

Dans une motion, le Conseil des Etats voulait préciser qu’aucune discrimination ne devrait prévaloir dans la collaboration. Le National s’est rallié à cette demande mais il souhaite que le Conseil fédéral légifère sans attendre la nouvelle loi sur les médias.

La commission de la Chambre des cantons reste d’avis que c’est dans le cadre de cette loi que la discussion devra avoir lieu et propose donc, sans opposition, de rejeter la motion reformulée. Elle estime également que le Parlement n’a pas à prendre les devants, et rejette une initiative parlementaire de Hugues Hiltpold (PLR/GE) allant dans le même sens que la motion.

Radios périphériques

Enfin, par 6 voix contre 4, la commission demande au plénum de soutenir une motion du National visant à ce que les radios des régions périphériques versent moins d’argent pour la diffusion de musique. Une série de subventions ne devraient plus entrer dans le calcul des revenus soumis au droit d’auteur.

La majorité y voit un «bon compromis» entre protection de la propriété intellectuelle et diffusion d’émissions de qualité dans les régions périphériques. La minorité estime que la question doit être réglée entre la coopérative des auteurs et éditeurs de musique Suisa et les radios privées. A elles de s’entendre sur une compensation pour l’utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur. (ats/nxp)

Tribune de Genève, 01.05.2018

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