Berne bat en brèche le monopole des CFF

L’Office fédéral des transports a ouvert la porte à un modèle oligopolistique en autorisant l’entreprise ferroviaire BLS à exploiter deux grandes lignes. L’entreprise ferroviaire BLS a porté un premier coup au monopole des CFF sur les grandes lignes.

L’entreprise ferroviaire BLS devrait pouvoir exploiter les grandes lignes Berne-Bienne et Berne-Berthoud-Olten. Les CFF perdraient leur monopole. L’Office fédéral des transports (OFT) a finalement coupé la poire en deux.

L’OFT a mis jeudi en consultation jusqu’au 23 mai ses projets d’octroi de concessions. La décision finale devrait tomber à la mi-juin. Puis un délai de recours de 30 jours devrait courir.

Demandes parallèles

Les CFF souhaitaient renouveler la concession pour le trafic grandes lignes (Intercity, correspondances Eurocity, Interregio et Regioexpress) sur l’ensemble du territoire. BLS souhaitait, lui, exploiter progressivement deux lignes InterCity, Interlaken (BE)-Berne-Bâle et Brigue (VS)-Berne-Bâle, ainsi que trois lignes RegioExpress, Berne-Olten, Bienne-Berne et Le Locle (NE)-Berne.

En octobre, l’OFT avait renoncé à trancher, estimant qu’il avait besoin d’analyses supplémentaires. Dans la foulée, la concession des CFF pour l’exploitation du trafic sur les grandes lignes ferroviaires avait été prolongée de deux années, à fin 2019.

Oligopole

L’office est désormais au clair. Les CFF devraient obtenir la majeure partie de la concession de trafic grandes lignes pour une période de dix ans dès la fin de 2019. Celle-ci couvrira l’ensemble du réseau Intercity et en grande partie le réseau de base.

Quant aux lignes Berne – Bienne et Berne – Burgdorf – Olten, leur concession devrait être octroyée au BLS. Selon l’OFT, ce modèle oligopolistique apporte la plus grande utilité pour les clients et la collectivité. L’offre s’améliorera et les caisses publiques seront délestées.

Moins cher

Les contribuables économiseront des dizaines de millions de francs, par exemple par le transfert de certaines lignes du trafic régional subventionné au trafic grandes lignes autofinancé. Il ne restera aucune question de faisabilité à résoudre, notamment en ce qui concerne le matériel roulant disponible ou la mise en œuvre sur l’infrastructure existante.

À cet égard, la demande de BLS pour les lignes Bâle – Interlaken et Brigue était entachée d’incertitudes. Les avantages soulignés quant à l’offre avec de nouvelles liaisons continues dans la région de Berne ne déploieront quant à eux leurs effets qu’après 2030.

Prix attrayant

En trafic grandes lignes, l’office admet désormais pour les entreprises un rendement sur le chiffre d’affaires de 8% au plus. Les bénéfices supérieurs à ce rendement seront destinés à la contribution de couverture perçue dans le prix du sillon afin de financer l’infrastructure ferroviaire.

Ce modèle permettra aux entreprises de continuer à faire des bénéfices et les incitera à proposer des billets à des prix attrayants.

Coire et Gothard

Dans le cadre de la concession, les entreprises sont libres de régler l’exploitation de certaines lignes de manière coopérative par un contrat d’exploitation. Les CFF entendent ainsi charger la Südostbahn d’exploiter deux de leurs lignes.

Une nouvelle ligne directe Coire – Berne est prévue dès fin 2020. Et, contrairement à la planification des CFF, l’offre en grandes lignes sera conservée sur la ligne de faîte du Saint-Gothard, sans soutien financier fédéral ni cantonal.

Autres nouveautés: des trains grandes lignes circuleront entre Coire et St-Gall et sur la ligne Berne – Neuchâtel – La-Chaux-de-Fonds, une fois par heure. Pour cette dernière, un contrat d’exploitation serait possible entre les CFF et BLS.

En règle générale, ce type d’embarcation sera dotée de personnel d’accompagnement. À cela s’ajouteront d’autres améliorations telles que des étoffements de la cadence et le développement de l’offre de restauration.

Les nouvelles concessions seront octroyées pour une durée de 10 ans. L’OFT va proposer des adaptations de procédure afin de démarrer la prochaine procédure d’octroi avec une phase préparatoire plus longue. (ats/nxp)

24 Heures, 19 avril 2018

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