«Monnaie pleine» veut retirer aux banques commerciales toute possibilité de créer de la monnaie.

Appelant ­Guillaume Tell et Helvetia à la rescousse, les partisans de la «Monnaie pleine» vont faire cam-pagne avec une affiche montrant la face d’une pièce d’un franc accolée à la question «qui doit créer notre argent?»

En octobre 2008, la Confédération et la Banque nationale suisse (BNS) devaient voler au secours d’UBS, dont les chances de survie avaient été gravement compromises par la crise financière mondiale. Cette intervention à coups de milliards de francs était le volet suisse d’opérations similaires menées dans plusieurs pays développés pour éviter un effondrement du système financier mis à mal de nombreuses banques commerciales internationales. Celles-ci avaient accordé trop de crédits sans prendre suffisamment de garanties en contrepartie. C’est à ces abus que l’initiative Monnaie pleine, déposée fin 2015 avec 110 955 signatures valables et soumise au vote le 10 juin prochain, entend remédier. Ses auteurs ont lancé leur campagne jeudi.

Leur solution est radicale. Si les banques commerciales ont pris des risques excessifs en matière de crédits, il convient de les en empêcher. Comment? En leur permettant de ne prêter que l’argent qui entre effectivement dans la banque, que ce soit sous forme de dépôts des épargnants, des entreprises, des compagnies d’assurances, ou de la Banque nationale. Elles seraient privées d’une de leurs prérogatives les plus anciennes, la création de monnaie.

Domination étrangère

Lorsqu’une banque commerciale accorde une hypothèque ou un prêt à une entreprise, elle ne fait pas que redistribuer l’argent qui est effectivement entré dans ses coffres. Les crédits qu’elle octroie sont en partie de la monnaie qu’elles créent elles-mêmes, que l’on appelle de la monnaie scripturale, car elle résulte du passage d’écritures sur les livres de comptes et ne se transforme en billets et pièces que si les avoirs de ces comptes font l’objet de retraits, par exemple au bancomat. C’est ainsi qu’elles accroissent leurs propres capacités d’accorder des prêts, accroissant leurs volumes d’affaires et participant à la croissance de l’économie. Selon Reinhold Harringer, coauteur de l’initiative, la monnaie scripturale représente environ 90% de la masse monétaire totale.

Evidemment, les banques commerciales retirent des bénéfices de cette création de monnaie. D’abord sous la forme des intérêts que leur versent leurs débiteurs, puis sous la forme des remboursements des dettes. Ces bénéfices se seraient montés à 2,8 milliards de francs par an en moyenne durant la période 2007-2015, selon une étude de la Copenhaguen Business School, mise en avant par les initiants. Soit environ 5% du bénéfice moyen des banques, selon des données de l’Association suisse des banquiers. Pire, vu que les deux plus grandes banques sont détenues entre 60 et 80% par des actionnaires qui ne sont pas du pays, «la politique monétaire est dominée par des intérêts étrangers», s’insurge Sergio Morandi, membre du conseil scientifique du comité d’initiative.

Monopole absolu

L’initiative Monnaie pleine veut donc bannir cette monnaie scripturale et la remplacer exclusivement par de la monnaie créée par la Banque nationale, d’où son nom. Mais elle veut aussi changer une autre composante fondamentale du système financier. La monnaie émise par la BNS doit être «sans dette», ce qui signifie qu’elle ne doit pas être garantie par des actifs. Actuellement, la BNS alloue des montants aux banques commerciales contre dépôt, en garantie, de titres financiers comme des obligations et des actions. Ce système doit laisser la place à un mode de distribution libre, aussi bien aux banques qu’aux simples citoyens.

En vertu de ce système, la BNS disposerait du monopole absolu de création monétaire. Elle en contrôlerait directement l’évolution, faisant correspondre la progression de la quantité de monnaie en circulation avec celle de l’économie. Autrement dit: lorsque la croissance s’affiche à 1%, la monnaie doit progresser dans la même marge. Les banques commerciales pourraient continuer d’octroyer des prêts à leurs clients. Mais uniquement dans la mesure où elles disposent des liquidités équivalentes.

Banque sous la coupe

La BNS se verrait conférer une responsabilité bien plus grande qu’actuellement. Cette institution basée à Zurich et Berne et forte d’environ 800 personnes aurait en fait la haute main sur la distribution d’argent dans tout le pays, de manière beaucoup plus détaillée qu’actuellement. Aussi le texte de l’initiative ancre son indépendance vis-à-vis des autorités politiques et précise qu’elle doit mener «une politique monétaire servant les intérêts généraux du pays».

C’est à la BNS, aussi, que reviendrait la responsabilité de fixer les niveaux de fonds propres des banques commerciales, alors que cette tâche incombe actuellement à la Finma, le gendarme des marchés financiers. Pour les initiants, cette disposition, qui place les banques commerciales sous une étroite dépendance de la BNS, renforce la solidité du système financier. De plus, ce dernier ne verrait pas sa souplesse limitée par la centralisation de la politique monétaire. «Le rôle d’intermédiaire des banques commerciales se verrait même renforcé», soutient Jean-Marc Heim, coordinateur pour la Suisse romande. Qui ajoute: «Les banques pourront reprêter l’argent qui leur sera remboursé. Il n’y aura pas de diminution du crédit.» LA LIBERTÉ

Le Courrier, 23 mars 2018, Yves Genier

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