Lausanne « Zone hors TiSA » : que ça se voie !

Postulat déposé au Conseil communal de Lausanne pour que la Municipalité fasse mieux connaître les accords TiSA, que ce soit par des symboles visibles installés en des emplacements visibles de l’espace public communal (comme des drapeaux ou des panneaux), et par toute autre initiative allant dans le sens d’une mise en lumière des méfaits potentiels de ces accords.

En 2015, sous l’impulsion de divers milieux associatifs, la Commune de Lausanne s’est déclarée « Zone hors TiSA », (pour Trade in Services Agreement : Accords sur le commerce des services). Par cet acte, la ville rejoignait un réseau de nombreuses villes et régions de par le monde qui refusent la privatisation des services publics et la suppression de multiples normes et réglementations du travail voulus par les défenseurs de ces accords entre les États Unis, les pays membres de l’Union européenne, la Suisse et d’autres États, Tous membres de l’OMC. Elle marquait ainsi son opposition aux politiques néolibérales de démantèlement des services publics au profit d’acteurs privés échappant à tout contrôle politique, avec des conséquences catastrophiques sur le plan écologique comme sur le plan social.

Rappelons que ce traité est actuellement discuté dans la plus grande opacité, sans que les populations concernées ne puissent s’informer, puisque TiSA est invisibilisé par un brevet résultant d’un dépôt de droit américain interdisant toute diffusion ou publication de totalité ou partie du document. C’est grâce au travail exemplaire des lanceurs et lanceuses d’alerte de l’ONG WikiLeaks que les populations des États concernés ont pu obtenir quelques bribes des désastres prévus par les accords TiSA.

Malgré le refus récent des autorités nord-américaines de ratifier le traité TiSA, il reste d’actualité. Les discussions continuent d’avoir lieu, qui pourraient déboucher sur un retour de l’administration Trump à la table des négociations. De plus, la ratification en 2017 du CETA (équivalant à TiSA mais uniquement entre l’Union européenne et le Canada) constitue une sorte de cheval de Troie pour TiSA : instaurer une politique de libre-échange avec le Canada, qui pratique lui-même un commerce ouvert avec les USA, revient de facto à ouvrir notre espace économique à celui des États-Unis.

Dès lors, conscient.e.s des risques persistants que font planer ces accords sur les sociétés humaines et l’écosystème planétaire, les soussigné.e.s pensent qu’il est important de rendre plus visible la position des collectivités publiques de la ville de Lausanne auprès de sa population.

Ces dernières années, Genève a mis sur le pont du Mont-Blanc une série de drapeaux rappelant la participation de la Ville au mouvement des « Villes Zone Hors TISA ». De son côté, la ville de Carouge a installé à son entrée des panneaux pour rappeler ce même engagement. La ville de Lausanne pourrait en faire de même, aux entrées fréquentées de son territoire communal, sur ses ponts ou dans des lieux visibles. Elle pourrait également envisager l’organisation de conférences publiques, la publication de brochures y relatives adressées à ses citoyen.ne.s, la production et la diffusion de vidéos explicatives, etc…

Car, comme nous l’évoquons ci-dessus, l’un des principaux problèmes de TiSA, c’est qu’il reste encore aujourd’hui très méconnu des populations concernées.

Ainsi, les soussigné.e.s souhaitent que la Municipalité étudie l’opportunité de faire mieux connaître l’opposition de la Ville aux accords TiSA, que ce soit par des symboles visibles installés en des emplacements visibles de l’espace public communal (comme des drapeaux ou des panneaux), et par toute autre initiative allant dans le sens d’une mise en lumière des méfaits potentiels de ces accords.

Lausanne, le 03 octobre 2017

Pierre Conscience (Ensemble à Gauche)
Dominique Gigon (PS)
Géraldine Bouchez (Les Verts)

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