L’Ordonnance fédérale sur la Poste, qui autorise théoriquement à cette dernière d’abandonner jusqu’à 10′000 habitations, continue de faire parler d’elle. Alors que la Poste rassurait le Conseil fédéral l’an dernier par le fait que seuls 828 ménages étaient concernés (pour l’année 2013), “On en parle” constate que ce chiffre continue d’augmenter progressivement, passant aujourd’hui à 1005

(année 2015). Une directive classifiée interne, révélée aujourd’hui grâce à la loi sur la transparence, confirme une stratégie délibérée de la Poste, puisqu’on y lit que “La mise en Å“uvre des restrictions de distribution doit être effectuée de manière prudente et progressive, afin d’éviter une levée d’oppositions politiques qui pourrait conduire à un changement de loi ou d’ordonnance.”

De quoi irriter les conseillers nationaux neuchâtelois UDC Raymond Clottu et socialiste Jacques-André Maire, auteurs de la motion “Du courrier pour tout le monde!”, au micro d’Yves-Alain Cornu.

Document la Poste

Carte des zones exclues par l’ordonnance sur La Poste
Brève: Décisions politiques concernant les restrictions de livraison de La Poste
Document: “La Poste - Directive interne Distribution à domicile” (PDF en allemand)
Rapport PostCom 2015

La Poste abandonne-t-elle certaines régions? (sujet du 22 janvier 2015)

Distribution du courrier: la carte des zones exclues :
Les plus de 15′000 bâtiments figurant sur cette carte n’ont aucun droit légal à être desservis par La Poste, car ils sont éloignés de plus d’un kilomètre d’une zone de cinq bâtiments compris dans un hectare. Ils ne répondent donc pas à la définition de l’art.31 al.1 OPO*. Une partie de ces bâtiments sont actuellement desservis et le sont donc à bien plaire: la Poste suisse pourrait décider à tout moment de supprimer la distribution, notamment en cas de changement de propriétaire.
A noter que certains bâtiments indiqués ici sont des bâtiments agricoles (étables, etc.) ou d’autres bâtiments qui ne sont de toute façon pas destinés à recevoir du courrier. Mais selon le Conseiller national neuchâtelois Jacques-André Maire, cela représente 8000 à 10′000 habitations habitées à l’année et donc potentiellement menacées.
Le 18 février 2015, le Conseil fédéral juge «appropriés» les critères d’exclusion de l’Ordonnance sur la Poste, dans sa réponse négative aux deux motions «La Poste. Distribution pour tout le monde!». Auteur de l’une d’entre elles, le Conseiller national neuchâtelois Raymond Clottu dénonce, dans On en parle du 20 février 2015, une péjoration de la situation. Il entend poursuivre son combat au sein du Parlement et rappelle que l’expéditeur qui paie un timbre en courrier A doit pouvoir s’attendre à ce que le courrier soit délivré au domicile de son destinataire dans les délais.
Développement : Le nombre de bâtiments exclus continue d’augmenter, passant de 828 (en 2013) à 1005 (en 2015) et enfin à 1133 (en 2016). Une directive classifiée interne, obtenue grâce à la loi sur la transparence et révélée dans On en parle du 12 septembre 2016, confirme une stratégie délibérée de la Poste de mettre en Å“uvre ces restrictions «de manière prudente et progressive, afin d’éviter une levée d’oppositions politiques qui pourrait conduire à un changement de loi ou d’ordonnance.» Les motions de Jacques-André Maire et Raymond Clottu ont maintenant été acceptées par le Conseil national le 12 septembre 2016, et par la Commission des transports et des télécommunications du Conseil des Etats le 11 mai 2017.