Ce projet de décision a été présenté au Conseil communal de Ste-Croix, dans la séance du 14 décembre 2015. A l’unanimité moins deux abstentions, les Conseillers ont décidé de transmettre ce texte à la Municipalité, qui devra soumettre au vote du Conseil un préavis à ce sujet dans la séance du mois de mars.
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