L’Avivo défend son initiative sur les TPG jusqu’au Tribunal fédéral

Le 3 mars dernier, 57% des Genevois avaient accepté l’initiative de l’Avivo, qui confie au Grand Conseil le soin de fixer les tarifs des bus et des trams genevois.
• La Chambre administrative avait annulé la votation gagnée par le lobby des aînés pour geler les tarifs TPG. Mon-Repos est saisi à son tour.

Le recours est parti lundi soir, confirme Christian Grobet, avocat et membre du comité de l’Avivo. Le lobby des retraités a décidé de contester devant le Tribunal fédéral (TF) l’annulation de son initiative «Stop aux hausses des tarifs des TPG!».

Rappelons que le 26 mars, la Chambre administrative de la Cour de justice annulait purement et simplement le vote, privant ainsi l’Avivo d’une victoire inespérée. En effet, 57% des Genevois avaient accepté, le 3 mars dernier, ce texte qui confie au Grand Conseil le soin de fixer les tarifs des bus et des trams genevois. Ce qui ouvre, en cas de hausses intempestives du prix du billet, la voie à une contestation par voie de référendum.

Deux recours avaient été interjetés contre le texte de l’Avivo. L’un du député PLR Daniel Zaugg, l’autre de Daniel Ceszkowski, au nom du Parti pirate.

Question de dates
Cette contestation se basait sur le fait que le texte mis en votation n’était pas exactement le même que celui déposé par les initiants. La disparition d’une série de parenthèses sur les tarifs pour jeunes a fait polémique. La question étant de savoir si, en baissant les tarifs des 6-18 ans, l’initiative augmentait par effet collatéral ceux des 18-24 ans, qui ont actuellement droit au rabais pour jeunes.

Dans son arrêt, la Chambre administrative a estimé que ce biais était suffisamment sérieux pour annuler purement et simplement la votation. En revanche, les juges n’ont admis la recevabilité que d’un des deux recours, celui de M. Ceszkowski, en l’occurrence. Le second, de M. Zaugg, est arrivé hors du délai de six jours prévu par la loi après constatation de la rédaction fautive. Or, M. Zaugg avait notamment évoqué cet élément lors d’un débat public, le 28 février, il aurait dû déposer son recours au plus tard le 7 mars, et non le 12 mars comme il l’a fait.

C’est sur cet aspect que porte la saisine du TF rédigée par Me Grobet. Pour lui, le recours du membre du Parti pirate est lui aussi arrivé hors délai. Tout est une question de dates. La Chambre administrative a admis la bonne foi du recourant qui dit avoir pris connaissance du biais en question à la lecture du blog de M. Zaugg, le 5 mars seulement, quatre jours après la publication de celui-ci. Ce que la Chambre administrative a admis, lui concédant un délai pour agir à partir de cette date.

Doutes
Pour Me Grobet, c’est bien la date de la publication du blog, le 1er mars, qui devrait faire foi. Et si tel est le cas, le délai était échu, puisque M. Ceszkowski a recouru le 8 mars et que le délai courait jusqu’au 7 mars.

Le recours émet d’ailleurs des doutes quant au fait que le membre du Parti pirate n’aurait constaté que tardivement le problème de droit. En effet, les deux recours sont quasi identiques. M. Ceszkowski semble donc avoir eu des contacts avec M. Zaugg.

Deuxième raisonnement du recours de l’Avivo: c’est l’arrêté du Conseil d’Etat constatant l’acceptation populaire qui est attaqué par le député PLR et le membre du Parti pirate. Le recours serait donc en quelque sorte hors sujet, puisqu’il porte sur le contenu mis en votation.

Enfin, relevons la perche tendue par l’Avivo au TF. Soit de n’invalider que les dispositions litigieuses sur les jeunes, au cas où l’instance de droit n’annulerait pas l’arrêt de la Chambre administrative.

Et maintenant
Que se passera-t-il si Mon-Repos accepte le raisonnement de l’Avivo et sauve la votation? «L’initiative votée par le peuple, qui baisse les tarifs des TPG, entrera alors pleinement en force», résume Christian Grobet. «Il y aura sans doute un délai de deux mois pour voter la loi d’application telle que prévue par l’initiative.» Rappelons que le Conseil d’Etat a d’ores et déjà déposé un projet de législation – qui corrige les problèmes soulevés dans l’initiative –, mais celui-ci a été gelé en commission, sans même être examiné.

Et si le TF n’entre pas en matière, cela reporte dans tous les cas la tenue du nouveau scrutin. La date la plus proche envisagée par le Conseil d’Etat était celle du 22 septembre. «Mais plus probablement, vu les échéances électorales de cet automne, le nouveau vote aurait été repoussé à mars 2014, c’est l’une des raisons qui nous ont amenés à déposer ce recours, on ne peut pas attendre aussi longtemps», explique M  Grobet.

Le Courrier, Philippe Bach

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