SANTÉ • La gestion du futur centre de chirurgie ambulatoire du CHUV a été confiée à une société orientée «low cost». Un député voit dans cette «sous-traitance» une remise en cause de la qualité des soins.

Dès l’automne 2013, les opérations de chirurgie ambulatoire pratiquées au CHUV seront déplacées vers un nouveau centre de soins consacré exclusivement à ce type d’interventions. Particularité de ce déménagement, il s’accompagnera d’un transfert de compétences. Le Département de la santé (DSAS) a en effet délégué la gestion du centre au groupe MV Santé, spécialisé dans ce domaine (lire ci-dessous).

Le partenariat public-privé (PPP) présenté en juillet dernier est loin de faire l’unanimité. Pour le député Jean-Michel Dolivo, confier ce rôle à une entreprise à but lucratif n’est pas compatible avec le service public hospitalier. Dans une interpellation au Conseil d’Etat, l’élu de La Gauche s’inquiète d’une dégradation de la prise en charge des patients, alors que, selon les annonces faites cet été, une diminution de 30% du coût des interventions est visée.

«Le CHUV toujours garant»
Contacté, Pierre-Yves Maillard explique que la finalité du projet est d’abord de désengorger les salles d’opération du CHUV. «Actuellement, la chirurgie ambulatoire doit souvent être déprogrammée, en raison de l’engorgement des blocs par les opérations lourdes. Dans la compétition qui règne aujourd’hui dans ce domaine, le risque était qu’à terme, cette activité quitte le CHUV. Avec ce PPP, nous avons trouvé une solution pérenne pour conserver la chirurgie ambulatoire, dans une structure réalisée rapidement et sans engagement d’argent public», poursuit le chef du DSAS.
Locataire du bâtiment construit par la Fondation de l’Hôpital orthopédique, MV Santé mettra à disposition du CHUV six salles d’opération ainsi que le personnel infirmier et les anesthésistes. Les interventions continueront en revanche d’être assurées par des chirurgiens de l’hôpital universitaire. «Le CHUV sera toujours garant de la qualité et les médecins assumeront l’entière responsabilité du traitement», souligne Pierre-Yves Maillard.
Une explication qui ne convainc pas Jean-Michel Dolivo, pour qui le mandat de MV Santé s’apparente malgré tout «à une forme de sous-traitance». «MV Santé va elle-même définir les conditions dans lesquelles se dérouleront ces interventions. Le problème, c’est que cette entreprise se situe clairement dans une logique de rentabilité. Afin de réduire le plus possible les coûts, elle va donc limiter la prise en charge autre que médicale au strict minimum et la présence des médecins sera réduite de moitié», avance le parlementaire.

Privatisation de certains secteurs?
Jean-Michel Dolivo tique aussi sur le partenariat récemment conclu avec Reliva Patientenhotel. Le canton a en effet confié au groupe zurichois la gestion du futur hôtel hospitalier, destiné à accueillir les patients du CHUV en séjour post-opératoire. Assiste-t-on, comme le présume le député, à une privatisation de certains secteurs hospitaliers? Pierre-Yves Maillard s’en défend vivement. «Le service public peut aussi se faire dans des formes non-étatiques, pourvu qu’on ait les bases légales correspondantes. En l’occurrence, dans ces deux cas, les investisseurs privés apportent un appui pour des activités où ils ont une expérience que n’a pas forcément l’Etat. Il y avait des opportunités et, dans une vision pragmatique, nous les avons saisies. Ce n’est pas du tout significatif d’une tendance à un désengagement de l’Etat», assure le socialiste. Pour appuyer ses dires, le ministre rappelle que deux hôpitaux ont été intégrés dans le giron du CHUV ces dernières années, alors que le Centre pluridisciplinaire d’oncologie y sera rattaché au 1er janvier 2013.

Statut différent
La délégation de ces missions hospitalières va aussi de pair avec une différenciation du statut du personnel. Ainsi, contrairement aux employés du CHUV, ceux du centre géré par MV Santé ne seront pas soumis à la Loi sur le personnel de l’Etat (LPers). En matière de salaire, le groupe sera cependant tenu de respecter les usages en vigueur dans la branche, indique Pierre-Yves Maillard. En cas de dumping, le CHUV se réserverait la possibilité de lui retirer son mandat. Le personnel non infirmier de l’hôtel hospitalier sera, quant à lui, couvert par la Convention collective de travail du secteur sanitaire parapublic (le personnel médical sera, lui, employé par le CHUV). «Tant au niveau des salaires que des conditions générales de travail, cette CCT est moins avantageuse que la LPers», constate à regret Jean-Michel Dolivo.

moins avantageuse que la LPers», constate à regret Jean-Michel Dolivo.

Article lié : MV Santé, du terrain de golf à la clinique

Arnaud Crevoisier, Le Courrier 6 novembre 2012