Bâle-Ville : Les forfaits fiscaux, c’est fini

Les forfaits fiscaux pour riches étrangers vont disparaître à Bâle-Ville en 2014. Le parlement du canton a voté hier leur suppression par 56 voix contre 16 sur proposition du gouvernement. Aucun référendum n’est envisagé. Bâle-Ville est le quatrième canton à abolir ce régime spécial, qu’il avait introduit en 2001. Actuellement, seules 19 personnes bénéficient de l’imposition d’après la dépense.

Il s’agit de personnes aisées qui vivent dans le canton mais n’y exercent pas d’activité lucrative. Les recettes annuelles liées à cette forme d’imposition, calculée sur la base d’un montant minimal et des frais de résidence, ne représentent que 2,31 millions de francs, soit 0,15% des rentrées fiscales.

Le système des forfaits fiscaux ne respecte ni l’égalité de traitement ni la justice fiscale, a soutenu hier le gouvernement, suivi par la majorité du parlement. Seuls les députés de l’UDC ont souhaité maintenir le régime actuel, estimant que la suppression des forfaits fiscaux dans certains autres cantons pouvait constituer une chance pour Bâle-Ville de «récupérer» la clientèle concernée. Les forfaits fiscaux ont été supprimés dans le canton de Zurich en 2009 lors d’une votation. Schaffhouse a suivi en 2011 et Appenzell Rhodes-Extérieures cette année, également sur décision populaire. A Berne et à Bâle-Campagne, les citoyens se prononcent ce dimanche sur la suppression des forfaits fiscaux. Tous deux votent sur une initiative demandant leur abolition ainsi que sur un contreprojet durcissant l’octroi de forfaits fiscaux. Lucernois, Saint-Gallois et Thurgoviens ont opté pour la seconde solution lors de scrutins tenus ces dernières années.

Au niveau fédéral, les Chambres fédérales se sont prononcées pour le maintien des forfaits fiscaux. Elles ont toutefois accepté de durcir les conditions
d’octroi par rapport à la situation actuelle. Un peu plus de 5000 personnes bénéficient en Suisse des forfaits fiscaux. Elles paient au total un peu moins de 700 millions de francs d’impôts. ATS

Le Courrier, 20.9.2012

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