Exonérations fiscales : un débat biaisé

Les exonérations, encore elles! Les voici qui font, aujourd’hui, un troisième petit tour par le Grand Conseil. Députée popiste, Christiane Jaquet en a un peu gros sur le cœur. Ce printemps, elle a travaillé d’arrache-pied pour rendre au plus vite le rapport d’une délégation des commissions de gestion et des finances dont elle était la présidente. Il importait que le parlement puisse débattre avant la fin de la législature de la question des procédures par lesquelles sont passés les allégements fiscaux accordés à des sociétés étrangères.
C’est raté.

La discussion s’est retrouvée morcelée entre la dernière séance de la législature, la première séance de la nouvelle, et celle de demain, qui sera consacrée au traitement de cinq interpellations et une motion. D’où cette interview express de Christiane Jaquet pour tenter de retrouver le fil de la discussion.

Que vous inspire ce saucissonnage?
L’aménagement de l’ordre du jour des deux dernières séances du Grand Conseil a empêché que le débat soit mené d’une traite. Autant dire qu’il a été biaisé alors même que notre délégation avait souhaité noir sur blanc, dans ses conclusions, qu’«une discussion approfondie puisse suivre ce rapport et ses recommandations».

Y voyez-vous une manœuvre?
Chef du Département des finances, Pascal Broulis, et la droite avec lui, ont prétendu que ce rapport démontrait que l’administration cantonale n’avait rien à se reprocher. Ils ont pu laisser croire qu’une cabale avait été montée contre le principe des exonérations. Cela n’a jamais été le cas. La gauche de la gauche elle-même s’est limitée à demander que les exonérations soient soumises à un moratoire, le temps d’y voir clair. Cette proposition sera d’ailleurs traitée jeudi par la commission des finances.

Que disait votre rapport?
Il faut comprendre qu’il a été rédigé de façon à concilier les points de vue des délégués des commissions de gestion et des finances. Cela n’a pas empêché que ce rapport, comme celui du Contrôle fédéral des finances avant lui, dénonce le flou extrême qui a longtemps entouré les procédures d’exonérations, de même que le manque de suivi administratif pour s’assurer que les bénéficiaires respectaient les conditions fixées. Ce constat a été repris par la motion de la Verte Alessandra Silauri «pour des allégements fiscaux mieux contrôlés et plus transparents», qui est ce mardi à l’ordre du jour du Grand Conseil.

L’essentiel, n’est-ce pas la relance économique que les exonérations ont favorisée?
Encore faudrait-il pouvoir apprécier leurs retombées de façon précise. Pascal Broulis ne manque pas une occasion de relever les emplois, les investissements et même les cotisations sociales apportés par les sociétés exonérées. En fait, ces chiffres globaux sont tirés d’une estimation, pas d’un décompte ancré dans la réalité. Lorsque notre délégation a demandé à être renseignée sur ces points, l’admininistration a dû se livrer à un travail titanesque pour reconstituer l’un après l’autre les dossiers des bénéficiaires. Il en est ressorti que le suivi était trop insuffisant pour permettre de disposer de chiffres fiables. Même le nombre des exonérations était fluctuant selon les sources. Depuis, le Conseil d’Etat a pris les mesures nécessaires pour que ces approximations n’aient plus cours. Une question soulevée par notre délégation reste pourtant ouverte: la pratique extensive des exonérations fiscales n’a-t-elle pas porté ombrage à l’image du canton?

24 Heures, le 11 septembre

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